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Statuts de l’asbl

Statuts coordonnés de l’Association sans but lucratif Communauté chrétienne de Charleroi-Sud (en abrégé ASBL C.C.C.S.) à la date du 30 janvier 2012

Rue Émile Vandervelde, 13 à 6010 Couillet

N° d’entreprise : 4343.78.470

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 :

Sommaire :
Titre 1er : Dénomination, siège social
Titre 2 : Objet
Titre 3 : Associés
Titre 4 : Cotisations
Titre 5 : Assemblée générale
Titre 6 : Administration
Titre 7 : Gestion journalière et représentation
Titre 8 : Règlement d’ordre intérieur
Titre 9 : Dispositions diverses

TITRE 1er
Dénomination, siège social

Article 1er
L’association est dénommée Communauté chrétienne de Charleroi-Sud, en abrégé C.C.C.S.

Article 2
Son siège social est établi en Belgique, rue Émile Vandervelde 13 a 6010 Couillet.
Il est situé dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

TITRE 2
Objet

Article 3
L’association a pour but de se rencontrer dans diverses manifestations évangéliques, soit lors de cultes chrétiens ou d’autres rencontres de type missionnaire afin de partager l’Évangile de Jésus-Christ, la foi entière en toutes ses déclarations, selon les enseignements de la Sainte Bible, la considérant comme étant la Parole inspirée de Dieu.
Elle se propose d’atteindre ce but notamment :

  • en favorisant la création et le développement d’œuvres religieuses, morales, intellectuelles et sociales pour les adultes et la jeunesse ;
  • en publiant et en diffusant la Bible et autre littérature en harmonie avec ses principes.
    Elle peut prêter son concours et s’intéresser a toute activité similaire a son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement a son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.
    L’association est membre de l’Association des Églises protestantes évangéliques de Belgique et du Synode fédéral des Églises protestantes et évangéliques de Belgique.

TITRE 3
Associés

Article 4
Le nombre de membres associés de l’association n’est pas !imité. Son minimum est fixé a trois. L’association ne comporte que des membres effectifs.

Article 5
Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.
La décision du conseil d’administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.
Tout personne qui désire être membre de l’association doit adresser une demande écrite au conseil d’administration.

Article 6
Pour être admis comme nouveau membre de l’association, il faut :
a) être agréé comme membre de l’Église protestante évangélique qui émane de l’association.
b) adresser une demande écrite au conseil d’administration de l’association ;
c) toutefois, sont admis de plein droit, les pasteurs, les membres des équipes pastorales et diaconales, en fonction au sein de la Communauté chrétienne de Charleroi-Sud qui en feraient la demande par écrit.

Article 7
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.
Est réputé démissionnaire :
a) tout membre qui ne paye pas ses cotisations dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ;
b) tout membre qui ne remplit pas la condition d’admission prévue au littera a de l’article 6 des présents statuts.
L’exclusion du membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale a la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infractions graves aux statuts ou aux lois.
La démission, la suspension, et l’exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8
L’associe démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4
Cotisations

Article 9
Chaque membre est appelé à payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Il ne pourra être supérieur a quinze Euros.
Les membres n’encourent, du chef des engagements de l’association, aucune autre obligation.

TITRE 5
Assemblée générale

Article 10
L’assemblée générale est composée de tous les membres Elle est présidée par le président du conseil d’administration, ou s’il est absent, le plus ancien des administrateurs présents.

Article 11
L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts pour l’exécution de son objet.

Sont notamment réserves a sa compétence :
a) les modifications des statuts ;
b) la nomination et la révocation des administrateurs ;
c) l’approbation des budgets et des comptes ;
d) la dissolution volontaire de l’association ;
e) la nomination et révocation des vérificateurs aux comptes ou des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ;
f) la décharge à octroyer aux administrateurs ;
g) la transformation de l’association en société à finalité sociale ,
h) les exclusions de membres ;
i) l’aliénation, l’échange et la prise d’hypothèque sur les immeubles sociaux de l’association, ainsi que le littera a, sont approuvés selon les majorités prévues à l’article 8 du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. Aucun immeuble de l’association ne pourra être vendu, échangé, hypothéqué ou voir sa destination modifiée que par autorisation spéciale de l’assemblée générale réunie en séance extraordinaire.

Article 12
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire a tout moment par décision du conseil d’administration et à la demande d’un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13
L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier adressé à chaque membre au moins huit jours avant l’assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d’administration.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d’un membre), 20 (dissolution de l’association) et 26 quater (transformation de l’association en société a finalité sociale) pour lesquels la loi du 27 juin 1921 prévoit des quorums spéciaux de présence et de décision, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés a l’ordre du jour.

Article 14
Chaque membre a le droit d’assister a l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire lui-même membre de l’association. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une Procuration.

Article 15
Toute proposition signée par un nombre de membres égal au vingtième doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Article 16
Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Article 17
Les résolutions sont prises a la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres et tout tiers justifiant un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance en adressant une demande au conseil d’administration.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d’administrateur.

TITRE 6
Administration

Article 20
L’association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l’assemblée générale pour un terme renouvelable n’excédant pas cinq ans, et en tout temps révocables par elle.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt, les pasteurs qui perçoivent sous quelque forme que ce soit une rétribution, ne pourront pas faire partie du Conseil d’Administration, mais seront membres de plein droit de l’association.
Le Conseil d’administration doit toujours respecter une proportion de deux tiers, minimum, d’administrateurs choisis parmi les membres des équipes pastorale et diaconale.
Les membres du conseil d’administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées et par vote secret. L’administrateur est rééligible.

Article 21
En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 22
Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 23
Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente Ses décisions sont prises a la majorité simple des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d’une procuration), la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association.
Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir tous biens meubles ou immeubles, échanger ou aliéner tous biens meubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions
prives et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d’entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’a toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après
payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autres empêchements, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25
Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26
Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Article 27
Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président et un autre administrateur, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 28
Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

TITRE 7
Gestion journalière et représentation

Article 29
Le conseil délègue la gestion journalière de l’association et la représentation afférente a celle-ci, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s). S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’ASBL. Le conseil d’administration peut à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.
Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l’ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l’intervention du conseil d’administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées a la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.
Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.

Article 30
Le conseil d’administration qui a le pouvoir de représenter l’ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d’une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l’association. S’ils sont plusieurs, le conseil d’administration détermine s’ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.
Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable ou d’une procuration du conseil d’administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité
d’administrateur ou s’il n’est plus membre de l’ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu’il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l’association.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 31
L’association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

TITRE 8
Règlement d’ordre intérieur

Article 32
Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

TITRE 9
Dispositions diverses

Article 33
L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont examinés et arrêtés par le conseil d’administration en vue de leur présentation à l’assemblée générale, de même que le projet de budget de l’exercice nouveau.
Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l’article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l’article 17, §6, de la loi sur
les ASBL et les fondations et des arrêtés d’exécution y afférents.

Article 34
Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat et éventuellement sa rémunération.

Article 35
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, indiquera l’affectation à donner a l’actif net de l’avoir social. Les dispositions de l’article 22 à 25 de la loi du 27 juin 1921 sont d’application.

Article 36
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affectée a l’association sans but lucratif La Mission évangélique belge, à Bruxelles.

Article 37
Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 38
Le conseil d’administration tient au siège de l’association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu’il s’agit d’une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.
Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d’ordre intérieur ainsi qu’aux décisions prises par l’association.

Article 39
Tout membre effectif peut consulter, au siège de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.
La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d’administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d’un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d’administration. Les documents et pièces ne peuvent être déplacés.

Article 40

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Toute personne qui intervient pour une association dans un document visé à l’alinéa premier où l’une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l’association.